Retard dû à la météo : indemnisation malgré tout ?
« Mauvais temps » ne met pas automatiquement fin à votre demande. La compagnie doit exposer et prouver que des circonstances vraiment extraordinaires existaient et qu’elle a fait tout ce qui était raisonnable.
Ce que dit le règlement
La compagnie ne doit pas d’indemnisation si la perturbation résulte de circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même avec toutes les mesures raisonnables (article 5, paragraphe 3). Les considérants citent expressément les conditions météorologiques incompatibles avec l’exécution du vol. Cela ne vaut toutefois que si la météo était réellement la cause.
Pourquoi « la météo » ne suffit souvent pas
- Charge de la preuve : la compagnie doit prouver la circonstance, pas seulement l’affirmer.
- Cause : la météo ailleurs ou à un autre moment n’explique pas tous les retards. Les retards en cascade au cours de la journée résultent souvent de la planification de la compagnie.
- Mesures raisonnables : la compagnie doit montrer ce qu’elle a fait pour éviter ou raccourcir la perturbation.
- Une panne technique n’est pas la météo : les défauts techniques ne sont en général pas des circonstances extraordinaires (Wallentin‑Hermann, C‑549/07). Une collision avec un oiseau peut en être une (Pešková, C‑315/15).
Même par mauvais temps : la prise en charge
Même en cas de circonstances extraordinaires, l’obligation de prise en charge (repas, hôtel, transfert) demeure, y compris pour les longues perturbations (McDonagh, C‑12/11). Gardez vos justificatifs.
Ce que vous pouvez faire
- Demandez par écrit à la compagnie la cause précise (lettre « demander la cause »).
- Rassemblez vos propres preuves : bulletins météo de l’aéroport, heure des annonces, captures d’écran des données de vol.
- Vérifiez si d’autres vols du même aéroport ont décollé comme prévu.
- Si la compagnie refuse par une formule générale, voir le guide sur les refus.