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Horaire modifié : quand avez-vous droit à une somme ?

État : 15 novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.

Une avance importante peut juridiquement être une annulation. Comptent l’ampleur du changement et le moment où la compagnie vous a informé.

L’essentiel

  • Vol avancé : selon la Cour de justice (21.12.2021, C-146/20 e.a., C-263/20), avancer un vol de plus d’une heure vaut annulation ; la réduction de 50 % ne s’applique pas.
  • Délai : informé au moins 14 jours avant le départ, pas de droit. En deçà, il faut que le vol de remplacement reste dans les tolérances du règlement (art. 5, par. 1, point c).
  • Preuve : la compagnie doit prouver qu’elle vous a informé et quand ; la Cour fédérale allemande (X ZR 135/22) exige une démarche active, la simple connaissance ne suffit pas.
  • En plus : remboursement ou réacheminement (art. 8) et prise en charge restent possibles même si vous acceptez le nouvel horaire.

Comment procéder

  1. Conservez la confirmation initiale, l’avis de changement et sa date.
  2. Comparez anciens et nouveaux horaires de départ et d’arrivée et la date de l’avis.
  3. Si vous avez droit : lettre à la compagnie, puis médiation ; attention à la prescription.

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