Prouver l’heure d’arrivée
Pour votre droit, c’est l’heure d’arrivée à destination qui compte, pas l’atterrissage. Conservez les preuves tout de suite.
L’essentiel
- Ce qui compte : le moment où au moins une porte de l’avion s’ouvre (CJUE, C-452/13 Germanwings). Après la réforme : position d’arrivée atteinte, freins serrés (art. 2, point x).
- Preuves : carte d’embarquement, confirmation de réservation, courriels ou notifications de la compagnie, photos de l’affichage, captures d’écran de suivi de vol.
- Témoins : noms et coordonnées d’autres passagers peuvent aider.
- Données de la compagnie : vous pouvez demander les heures réelles par écrit.
Comment procéder
- Prenez des photos de l’affichage et des captures d’écran à destination.
- Enregistrez tous les messages de la compagnie.
- Joignez les preuves à votre demande ; les outils tiennent un journal.
Poursuivez avec le contrôle d’indemnisation, la lettre type ou les outils. Toutes les nouveautés de la réforme de l’UE : droits des passagers 2027.